I. IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
La société Nathan Masson (Bijoux Maison)
Dont le siège social est situé au 221 Chemin des Fleuries, 74800 La Roche sur Foron.
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 844774471
N° de TVA : FR 608 447 744 71
E-mail : contact@bijouxmaison.fr
Téléphone : 06 10 08 02 06
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux
présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire
l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la
commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la
commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la
Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19
juin 1980.
II. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après
les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes
réalisées sur le site Internet Bijoux Maison (ci-après le « Site ») des
produits offerts par Bijoux Maison aux acheteurs ayant la qualité de
consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de
commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des
produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la
disposition des Clients sur le Site bijouxmaison.fr où elles sont directement
consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au
Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant
la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre
de la procédure de commande en ligne.
Bijoux maison se réserve la faculté de modifier ses
Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des
Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables
sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient
donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas
la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou
plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Bijoux Maison ne
saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces
clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent
à produire leurs effets.
III. LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne
physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première
commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de
commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de
produits puisse être prise en compte par Bijoux Maison.
Les informations communiquées à Bijoux Maison dans le
cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes
devront être complètes, exactes et à jour. Bijoux Maison pourra, le cas
échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces
informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite
ci-dessus, Bijoux Maison se réserve le droit de ne pas donner suite aux
commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des
commandes non conformes à sa politique commerciale.
IV. LES PRODUITS
Sur Bijoux Maison sont exclusivement mis en vente des
produits de première qualité. Tout les produits sont fait à la main dans notre
atelier en Haute-Savoie.
Bijoux Maison ne vend pas de produits d’occasion,
défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
Les caractéristiques essentielles des produits sont
présentées sur bijouxmaison.fr l’intérieur de chacune des fiches produit. Les
images et les couleurs des produits mis en vente sur bijouxmaison.fr pourraient
cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur
Internet et de l’écran utilisé. De plus, les photos présentant les bijoux sur
bijouxmaison.fr ne sont pas contractuelle puisque qu’un produit sur l’autre peu
légèrement varié au niveau des couleurs du fait qu’ils sont crée à la main et
unique.
Concernant les produits personnalisés, le client reconnait
qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par Bijoux Maison et que
cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de
propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre
exclusif à Bijoux Maison.
Il est cependant convenu, comme condition préalable à
toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création
de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à bijouxmaison.fr
: le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit
éventuellement crées par le Client sur le site bijouxmaison.fr et tous les
droits d’auteur qui lui sont attachés.
La cession comprend la cession des droits exclusifs :
- de fabriquer, reproduire, distribuer
et/ou vendre les produits - de fabriquer, distribuer et/ou vendre
tout produit dérivé du modèle ou des dessins, - d’accorder toute licence ou sous-licence
à toutes fins énumérées ci-dessus,
Bijoux Maison considère qu’en validant les conditions
Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de
cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans
réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en
y ajoutant un texte, il assure à bijouxmaison.fr que le texte et/ ou le motif
choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations
des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent
totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences
de droit.
Si Bijoux Maison était poursuivi de ce chef, le client
s’engage à garantir Bijoux Maison de toute condamnation qui pourrait en
découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de
tiers en individualisant le produit.
V. PASSER COMMANDE
1 .Les étapes
La prise de commande sur le Site est soumise au
respect de la procédure mise en place par Bijoux Maison concrétisée par une
succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement
suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de
vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles
erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
2. Vérification de la commande
Bijoux Maison sera également en droit de refuser toute
commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux
présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Bijoux Maison informera le client par téléphone ou par
voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Bijoux
Maison à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes
conditions générales de vente, Bijoux Maison se réserve le droit de ne pas
traiter la commande.
3. Procédure
Commencez par faire votre sélection en vous promenant
sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce
que vous cherchez.
Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits
afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre
panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter
au panier ».
Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre
panier.
Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer »
et pour changer le nombre d’articles, modifiez la quantité et cliquez sur «
Actualiser ».
Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs
produits sur bijouxmaison.fr, vous devez remplir le formulaire de commande
proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente,
mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des
produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts
applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter
chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts
d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de
retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
Le contrat est conclu lorsque Bijoux Maison reçoit,
par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude
des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission
du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les
Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le
temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique
« Mon compte / Mes commandes ».
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera
également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des
données.
La langue disponible pour conclure le contrat avec Bijoux Maison est le
français.
Une fois le contrat conclu, Bijoux Maison prendra en
charge votre commande.
Dans le cas où les produits présentés sur bijouxmaison.fr
ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au
site ou de l’envoi du formulaire de commande, Bijoux Maison doit vous
communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à
partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des
produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de
paiement du prix, Bijoux Maison fera le nécessaire pour rembourser la somme que
vous aurez avancée.
Avec la transmission télématique du formulaire de
commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez
à observer, dans les rapports avec Bijoux Maison, ces conditions. Si vous êtes
en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de
Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour
l’achat de produits sur bijouxmaison.fr et à contacter le service client au +33 6 10 08 02 06.
4. Modification ou annulation de
commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées
en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou
les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Bijoux
Maison aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les
clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la
cause de l’annulation des commandes passées.
VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros
pour les zones France, European Union/Switzerland et Other Countries, en Livres
sterling ou GBP pour la zone UK et en Dollars américain pour la zone USA.
Lors de la première connexion sur l’eshop Bijoux Maison, le site, en fonction
de votre adresse IP vous renvoie directement sur la zone correspondante (si
votre adresse IP est américaine, le site vous propose les prix en dollars
américains de la zone USA).
Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en
France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront
facturés en Euros. Les prix affichés sur l’E-shop s’entendent toutes taxes
comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux
en vigueur à la date de la commande.
Pour les clients résidant en dehors du territoire de
l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés
sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent
s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). Bijoux
Maison réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant
total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à
l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à
l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge
de Bijoux Maison.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par
Paypal.
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être
titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à
disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et
l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la
fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et
organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D
Secure.
Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un
programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute
qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du
paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire
est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut
vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence
des logos « Verified by VISA » ou « MasterCard SecureCode ».
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit
(opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le
client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Bijoux
Maison.
VII. LIVRAISON
Le client est seul responsable d’un défaut de
livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Le client peut choisir parmi les 4 modes de livraison
suivants :
- -Livraison en Point Relais (sous 3 à 5
jours) - -Domicile
- -Relais Express
- -Point de vente
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi
par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de
livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors
de la procédure de commande.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de
l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison
toute avarie visible sur l’emballage.
1. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de
livraison choisi.
Il est précisé que tout changement d’adresse de
livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande
peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Article L.221-15 du code de la consommation :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du
consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu
à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a
conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de
son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la
mauvaise exécution du contrat est imputables soit au consommateur, soit au
fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit en cas de
force majeure. »
2. Point de vente
L’acheteur peut également opter pour une livraison
gratuite, sous conditions, en Point de vente Bijoux Maison et se faire ainsi
livrer les produits commandés dans le Point de vente proposant ce service. La réception du colis se fera
directement à l’atelier situé à La Roche sur Foron (74800).
Bijoux Maison livrera la commande dans un délai 1 à 5
jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’acheteur. Il est
précisé que les commandes passées sur l’eshop le vendredi après-midi, le samedi
ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur
l’eshop un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.
A compter de la livraison de la commande en Point de
vente, l’acheteur sera informé par e-mail qu’il dispose d’un délai de 15 jours
ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation
d’une pièce d’identité et de la facture correspondante. Si la commande n’était
pas retirée dans ce délai, Bijoux Maison procédera à l’annulation et au
remboursement du montant de la dite commande.
Bijoux Maison se réserve le droit de désactiver le
service de livraison en boutique à tout moment ou de conditionner ce service au
paiement d’un prix de livraison.
3. Retard de livraison
En cas de dépassement de la date limite de livraison
qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force
majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support
durable. Pour cela, il devra enjoindre Bijoux Maison par lettre recommandée
avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un
délai supplémentaire raisonnable. Si Bijoux Maison ne s’est pas exécuté dans ce
délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de
résolution.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception
par Bijoux Maison de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à
moins que Bijoux Maison ne se soit exécuté entre-temps.
Si le délai de livraison constitue pour le Client une
condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès
réception par Bijoux Maison de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette
résolution.
En cas de résolution pour retard de livraison du ou
des Produits, Bijoux Maison s’engage à rembourser le Client de la totalité des
sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le
Client a dénoncé le contrat.
VIII. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il
peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14)
jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés.
Le client a ainsi la possibilité de recopier, de compléter
et d’envoyer ce formulaire de rétractation s’il souhaite se rétracter du
contrat tel que prévu par l’article L.221-5 du Code de Consommation.
Modèle de formulaire de rétractation :
A l’attention de Bijoux Maison
221 Chemin des Fleuries – 74800 La Roche sur Foron
contact@bijouxmaison.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente
ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la
présentation de service (*) ci-dessous.
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en
cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs à
compter du lendemain de réception des produits commandés expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Bijoux
Maison demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le
client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir.
Le client aura également la possibilité de contacter
le service client par e-mail : contact@bijouxmaison.fr ou par
téléphone au 06 10 08 02 06 pour tout renseignement complémentaire.
Les produits devront être renvoyés en parfait état,
complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés de la facture et d’un
mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de
recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :
Bijoux Maison
221 Chemin Des Fleuries
74800 La Roche sur Foron
Des éventuels frais de douanes liés au retour de
produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Lors d’une demande de retour qui pourra
s’effectuer sur Mon compte, Mes commandes, vous avez la possibilité
de demander :
Soit un avoir valable uniquement sur le
site bijouxmaison.fr, une étiquette de retour pré-payée vous
sera ainsi envoyée
Soit un remboursement les frais de
retour sont alors à votre charge.
Bijoux Maison conseille vivement à ses clients de
retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a la possibilité
de choisir le transporteur de son choix. Si les frais de retour sont à la
charge du client (cas d’une demande de remboursement) alors les risques qui y
sont liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommander de
se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient
retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des
délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré
comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient
totalement respectées :
- – Nous vous invitons à nous signaler par
courriel, par téléphone, par courrier postal ou via votre compte votre demande
de retour. - -Le produit ne doit avoir été ni porté,
ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. - -L’étiquette attachée au bijou ne doit
pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s’effectuer. - -Dans le cas d’une commande portant sur
plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien
composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une
période définie, le délai de remboursement (dans les 14 jours à compter de la
demande de mise en œuvre du droit à rétractation de remboursement), le délai
court à compter de la date de réception du dernier bien ou lot de la dernière
pièce. - -Le produit doit être restitué dans son
emballage d’origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer
tous les éléments qui le composent.
Bijoux Maison vous restituera, en plus des sommes
encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison
des produits achetés, la totalité des sommes versées, y compris les frais de
livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à
compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de
se rétracter.
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice
du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci-dessus, vous
n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Bijoux Maison.
Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans
lequel ils ont été restitués à Bijoux Maison. Dans le cas contraire, Bijoux
Maison pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur
acquisition.
S’agissant des produits personnalisés, si ceux-ci
tiennent compte de l’ajout d’un prénom ou d’un changement de couleur, il sera
possible d’exercer votre droit de rétractation. En revanche si le message
personnalisé se compose d’une date de naissance, d’un message personnalisé spécifique
ou d’un nom de famille, rendant la revente du produit impossible alors le droit
de rétractation ne pourra être exercé.
IX. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les
modalités et les termes indiqués ci-dessus, Bijoux Maison fera le nécessaire
pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des
produits sous quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception
et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le
destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a
effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la
somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Bijoux
Maison, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui
utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte
Paypal du client.
X. GARANTIES LEGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale qui
pourrait être consentie par Bijoux Maison au Client, tous les produits fournis
par Bijoux Maison bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux
articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation et de la garantie
légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Au titre de ces garanties, Bijoux Maison s’engage, au
choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou
ne correspondant pas à sa commande.
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra
contacter le Service Client de Bijoux Maison en suivant les étapes suivantes :
- Se munir du numéro de commande et de la référence
de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture
d’achat) ; - Adresser la demande de prise en charge au Service
Client de Bijoux Maison par mail à l’adresse suivante : contact@bijouxmaison.fr
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de
la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de
commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le
problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie
du défaut du produit.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à
compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie
légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce
délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de
conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la
fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue
pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce
contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de
fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que
l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le
service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation
pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour
nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur
droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours
suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale
de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la
garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais
que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est
renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du
bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix
d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser
intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer
le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient
après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne
un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur
supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non
conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de
remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la
tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la
résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il
justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le
remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la
vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son
remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du
bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de
l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie
légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000
euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie
légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la
découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le
bien est conservé.
XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits Bijoux Maison et
les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des
produits, etc.) sont la propriété exclusive de Bijoux Maison.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou
d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes
distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Bijoux Maison,
ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent
ou non l’objet d’une protection par Bijoux Maison par un brevet, marque, dessin
et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
XII. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit
sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données
à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les
données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au
traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de
prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du
traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne par Bijoux
Maison. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers,
partenaires de Bijoux Maison, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de
la collecte des données le concernant.
Les données personnelles du Client sont conservées
pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour
chacun des traitements envisagés par Bijoux Maison.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification
et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le
service client par email à l’adresse contact@bijouxmaison.fr
XIII. RESPONSABILITE
La responsabilité de Bijoux Maison ne peut pas être
engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au
fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au
contrat, soit à un cas force majeure.
XIV. MEDIATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
XV. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Bijoux Maison via le
site web www.bijouxmaison.fr sont soumises au droit français. En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut,
tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant
tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs
conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément
aux règles de compétence du droit commun.
